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TERMES ET INFORMATIONS LEGALES DU SITE INTERNET "LE GEANT DES BEAUX-ARTS"

Le Géant des Beaux-arts est le nom de marque de Gerstaecker France, 8, rue des Beaux-Arts, F -67700 SAVERNE (SARL enregistrée en France au registre national du commerce et des sociétés sous le numéro 48044104700028). Gerstaecker France est une filiale de Gerstaecker Verlag GmbH, Wecostraße 4, Eitorf, D-53783.

Gerstaecker France � Le Géant des Beaux Arts
Société à responsabilité limitée au capital de 1.000.000 €
Inscrite au RCS SAVERNE sous le numéro B 423 123 462
Numéro intracommunautaire de TVA : 74423123462
Siège social : 8, rue François Carabin, 67700 SAVERNE

Le Géant des Beaux-Arts possède les noms de domaine suivants :
http://www.gerstaecker.fr
http://www.geant-beaux-arts.fr


Toute personne qui accède à des informations sur le site, le fait après avoir pris connaissance et accepté les conditions et termes suivants :

Le Géant des Beaux-Arts s'efforcera de garantir que toutes les informations postées sur le site sont exactes et mises à jour. Le Géant des Beaux-Arts se réserve le droit d'y apporter sans préavis des modifications à tout moment.
Le Géant des Beaux-Arts a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi, le Géant des Beaux-Arts s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet.
En revanche, la responsabilité du Géant des Beaux-Arts ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
De même, la responsabilité du Géant des Beaux-Arts ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


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Toute comme pour le catalogue, la totalité du contenu du site fait l'objet de droits d'auteurs réservés. Vous pouvez enregistrer ou imprimer une copie brute de pages individuelles ou de sections du site Internet du Géant des Beaux-Arts mais vous n'avez pas le droit de supprimer tous droits réservés ou autres marques de propriété. Toute copie ou sauvegarde implique l'acceptation des termes et conditions ci-incluses. Tous les droits de propriété demeurent chez le Géant des Beaux-Arts. Par conséquent, toute reproduction est soumise à l'autorisation du Géant des Beaux-Arts. Il est interdit de modifier le logiciel du site Internet ou d'utiliser des dispositifs pour obtenir un accès non autorisé au site ou pour y accéder par quelque autre source que celle délivrée par le Géant des Beaux-Arts.


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Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet en se connectant à son compte pour y ajouter les modifications nécessaires ou en passant par le lien " contact ", soit par téléphone au 0 825 02 02 22 (0,15€ TTC/minute) soit par courrier en écrivant à Gerstaecker - Le Géant des Beaux-Arts - 8, rue des Beaux-Arts - 67700 Saverne . Le Géant des Beaux-arts met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).


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4) L'adresse de facturation (si indiquée)
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Utilisation des informations recueillies :
Les informations que nous recueillons ci-dessus sont utilisées pour la seule réalisation du contrat avec le client (ouverture d'un compte, livraison des biens, émission de factures et communications commerciales). Elles ne sont pas dévoilées à une tierce personne et ne font l'objet d'aucun autre usage que celui énoncé. A tout moment, vous pouvez nous demander de vous désinscrire de notre e-mailing-liste.

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Stockage des données : les données ainsi collectées sont conservées dans une base de données électronique dont l'utilisation est exclusivement réservée au Géant des Beaux-Arts.

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