Conditions générales de vente dans la cadre d'une vente avec un consommateur :

Les présentes conditions générales s'appliquent dans le cadre d'une vente avec un consommateur.

Par conséquence, en ayant sélectionné la rubrique " Ventes aux consommateurs ", l'Acheteur déclare expressément sur l'honneur passer commande pour les besoins d'une utilisation strictement personnelle.

ARTICLE 1 - OBJET
Les conditions générales de vente ci-après détaillent les droits et obligations de la société Gerstaecker France - Le Géant des Beaux Arts (ci-après le Vendeur) et de l'Acheteur dans le cadre de la vente des produits suivants : objets et matériaux pour loisirs créatifs sur catalogue en ligne.

ARTICLE 2 - IDENTITE DU VENDEUR
Gerstaecker France - Le Géant des Beaux Arts
Société à responsabilité limitée au capital de 1.000.000 €
Inscrite au RCS SAVERNE sous le numéro B 423 123 462
Numéro intracommunautaire de TVA : 74423123462
Siège social : 8, rue François Carabin, 67700 SAVERNE

ARTICLE 3 - MAJORITE
L'Acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

ARTICLE 4 - ACCES AU SITE
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site www.geant-beaux-arts.fr

ARTICLE 5 - COMMANDES
Le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve de l'Acheteur des présentes conditions générales.

Cette acceptation par l'Acheteur conditionne la prise en compte de la commande.

Une commande ne peut être acceptée que si elle comporte l'indication complète des coordonnées de l'Acheteur, des produits commandés et du mode de paiement choisi.

A la commande doit être joint le moyen de paiement - chèque, mandat, références de carte bancaire - afin d'être prise en compte.
Le Vendeur confirmera la commande par l'envoi d'un e-mail. Cet e-mail confirme que la commande a bien été prise en compte et non que le produit commandé est disponible.

L'Acheteur a par ailleurs la possibilité de commander par téléphone 24h sur 24, 7 jours sur 7, en laissant un message sur le répondeur du Vendeur au 0 825 02 02 22 (0,15 €TTC/min), en indiquant ses coordonnées (n° de client, nom, prénom, adresse, n° de téléphone, adresse de livraison), les références des produits commandés, leur désignation, leur quantité, le n° et la date d'expiration de sa carte bancaire.

Il ne sera procédé à l'encaissement qu'après l'envoi des produits.
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Une fois votre commande passée, le service après vente peut être contacté au 03 88 02 50 90 (appel non surtaxé).

ARTICLE 5 BIS - COMMANDES SPÉCIALES
Les commandes spéciales impliquant ou non une fabrication sur mesure, sont réputées fermes et définitives après acceptation du devis.

ARTICLE 6 - PRIX
Les prix sont indiqués en Euros et correspondent : 
- pour le prix indiqué à gauche de l'écran, au prix hors T.V.A., 
- pour le prix indiqué à droite de l'écran, au prix total T.V.A. incluse (au 1er décembre 2008, cette T.V.A. est de 19,6%, sauf pour les livres pour lesquels elle est de 5,5%).
Les prix s'entendent toujours toutes taxes comprises, hors frais de port et d'emballage.

Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport et d'emballage dans les conditions définies aux articles 13 et 14 ci-après.

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Tout changement du taux de T.V.A. sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.

Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la livraison.

Le Vendeur s'engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les prix sont valables du 5 janvier 2010 jusqu'à la parution du nouveau catalogue, et au plus tard jusqu'au 31 janvier 2011, sauf indications contraires dans les parutions à venir.

Ce catalogue annule et remplace toutes les propositions et offres antérieures.

Tous impôts, taxes ou autres prestations à payer en application des règlements français ou de ceux d'un pays importateur ou de transit en vigueur au jour de la livraison sont à la charge de l'Acheteur.
Tolérance pour tous les produits coupés sur mesure (toiles, cimaises, etc.) : ±3%.

Tolérance pour tous les articles de coupe : ±0,5 cm. Facturation des stéatites au poids exact. Tolérance pour tous les types de conditionnement (tubes, godets, flacons, seaux, etc.) : ±3%.

Des promotions sont organisées sur le site Internet. Il est alors indiqué le prix de référence (barré), le nouveau prix à payer et le pourcentage de remise. Par ailleurs, des codes promotionnels sont utilisables sur le site directement dans le panier. Chaque code promotionnel est soumis à certaines conditions (date de validité, minimum de commande, conditions d'utilisation...) spécifiées sur son support de diffusion (publicités, annonces presse, flyers). Il est à noter que le code promotionnel "Bon de réduction DECOUVERTE" est exclusivement réservé à tout nouveau client pour sa première commande.

ARTICLE 7 - CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut préalablement à sa demande, prendre connaissance sur le site www.geant-beaux-arts.fr des caractéristiques du ou des produits qu'il désire commander.

L'Acheteur pourra ensuite sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet www.geant-beaux-arts.fr .

Certains produits commercialisés par le Vendeur sont constitués par une série d'éléments réunis dans un même conditionnement. Il s'agit d'un produit unique et les éléments ne peuvent être vendus séparément.

Certains de ces produits doivent par ailleurs être manipulés avec précaution.
L'Acheteur ne doit en aucun cas les laisser à la portée des enfants. Il est impératif de lire et de suivre les indications d'hygiène et de sécurité figurant au catalogue et/ou accompagnant les produits concernés.

ARTICLE 8 - SATISFACTION GARANTIE
En sus de la garantie légale et du droit de rétractation, tous les produits du Vendeur sont garantis " satisfait ou remboursé ". L'Acheteur peut renvoyer les produits qui ne le satisfont pas totalement, dans les quinze jours suivant leur livraison. À cette fin, le produit doit être retourné au Vendeur complet, intact et dans son emballage d'origine.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de retractation ne peut être exercé pour les enregistrements vidéo descellés par le client.

Il sera alors loisible à l'Acheteur d'obtenir, soit l'échange de l'article retourné, soit son remboursement, soit l'établissement d'un avoir.

L'échange est gratuit : l'Acheteur ne sera pas tenu de payer une nouvelle participation aux frais d'emballage et d'expédition. Seuls les frais du retour sont à sa charge.

ARTICLE 9 - LE VENDEUR GARANTIT LE REMBOURSEMENT DE LA DIFFÉRENCE SI L'ACHETEUR TROUVE MOINS CHER AILLEURS
Le Vendeur garantit le remboursement de la différence de prix si l'Acheteur trouve moins cher ailleurs. C'est la garantie d'un achat au meilleur prix du marché !

Si, dans les 30 jours suivant l'achat auprès du Vendeur (la date de facturation faisant foi), l'Acheteur trouve le même produit moins cher et ce aux mêmes conditions, notamment de qualité et de service, le Vendeur remboursera la différence de prix. Le remboursement ne pourra se faire que pour un produit identique (format, couleur, conditionnement marque, etc.) et par rapport à des prix affichés en magasin, sur le site Internet ou sur tout autre support.

L'Acheteur demandant le remboursement de la différence de prix devra, par tout moyen en sa possession, apporter la preuve écrite ou un justificatif du prix inférieur constaté ailleurs (ticket de caisse, catalogue, dépliant, devis, etc.).

Cette garantie n'est valable que pour des comparaisons faites sur tout le territoire de la France métropolitaine, hors Corse. Cette garantie de remboursement exclut les produits en promotion limitée dans le temps ou en liquidation, ainsi que les produits à prix négocié. Les produits comparés à d'autres produits présentés sur des sites marchands internet sont également exclus de cette garantie de remboursement, tout comme ceux des offres de sociétés n'ayant pas d'établissement ouvert au public en France.

Le Vendeur se réserve le droit de mettre fin à cet avantage à tout moment et le fera dans ce cas connaître lors de sa prochaine publication.

ARTICLE 10 - PAIEMENT
L'Acheteur peut régler sa commande par chèque bancaire ou postal, par mandat-cash, par mandat-compte (lors de sa commande par courrier), par carte bancaire, par virement, par compensation avec un avoir délivré par le Vendeur, ou avec un chèque cadeau émis par ses soins.
Les commandes passées par Internet ou par téléphone doivent être payées par carte bancaire.

Dans les autres cas, l'Acheteur suivra les indications figurant sur le bon de commande.

Afin d'éviter à sa clientèle des dépenses supplémentaires, le Vendeur ne pratique pas de vente contre remboursement.

Toute somme impayée entraîne l'application, à compter de l'échéance, de pénalités d'un montant égal à trois fois le taux de l'intérêt légal.

En cas de défaut de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente pourra être résolue de plein droit par le Vendeur lequel pourra également demander la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages- intérêts.

L'Acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'huissier et d'avocat.

ARTICLE 11 - CLAUSE PENALE :
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par le Vendeur, le défaut de paiement à échéance fixée entraînera l'exigibilité de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu, et l'application à titre de clause pénale d'une indemnité égale à 15% des sommes dues.

ARTICLE 12 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
LES PRODUITS VENDUS, MEME DETENUES PAR L'ACHETEUR, RESTENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU PAIEMENT DE L'INTEGRALITE DU PRIX, EN PRINCIPAL ET EN ACCESSOIRES, Y COMPRIS EN CAS D'OCTROI DE DELAIS DE PAIEMENT.

L'ACHETEUR S'INTERDIT DE CONSTITUER TOUTE SURETE SUR LES PRODUITS LIVRES ET IMPAYES ET, DE MANIERE GENERALE D'EFFECTUER TOUTE OPERATION SUSCEPTIBLE DE PORTER PREJUDICE AU DROIT DE PROPRIETE DU VENDEUR ET DE LES REVENDRE.

LA REVENDICATION DES PRODUITS DONT LA PROPRIETE EST RESERVEE AU BENEFICE DU VENDEUR S'EFFECTUE PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION, SAUF DISPOSITION LEGALE PARTICULIERE. TOUS LES FRAIS ENTRAINES PAR LA REVENDICATION DES PRODUITS OU DE SON PRIX SONT A LA CHARGE EXCLUSIVE DE L'ACHETEUR.

ARTICLE 13 - COÛT DE LA LIVRAISON A DESTINATION DE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE
Les commandes d'un montant total supérieur ou égal à 99 € TTC, sont livrées gratuitement.

Pour les commandes d'un montant inférieur, des frais forfaitaires d'emballage et de port de 3,75 € TTC sont dus.

Pour les commandes d'un montant global inférieur à 50 € TTC, s'ajoutent aux frais forfaitaires d'emballage et de port précités des frais de traitement de 4,00 € TTC. Le montant total de la commande est donc majoré de 7,75 € TTC.

Par exception, l'expédition de certains articles spécialement signalés au catalogue donne lieu au paiement de frais d'emballage et de port dont le montant est alors mentionné au catalogue.

Ces frais sont à reporter sur le bon de commande (sur la ligne suivant le produit concerné).

A défaut, les délais de livraison risquent d'être allongés.

ARTICLE 14 - COÛT DE LA LIVRAISON HORS FRANCE MÉTROPOLITAINE
Corse : les frais de port consiste en un forfait de 15 € TTC s'appliquant pour toute commande inférieure à 30 kg. Frais de transport sur demande pour toute commande supérieure à 30 kg.

Dom-Tom, pays de la CEE et pays hors CEE: frais de transport sur demande, à payer au moment de la commande.

Un supplément de 15 € TTC sera également appliqué pour un paiement par chèque.

Lors de promotions du type "Frais de port offerts", le forfait de 15 € n'est pas concerné par la promotion et sera donc toujours dû.

ARTICLE 15 - DÉLAI DE LIVRAISON
Pour les produits courants, les délais du Vendeur sont en général de 3 à 8 jours à compter de la réception de la commande pour la France métropolitaine.

Les délais hors France métropolitaine et autres délais spéciaux seront indiqués à réception de la commande.

Toutefois, le délai maximum de livraison est de quatre mois à compter de la commande pour les articles d'une valeur supérieure à 500 € TTC Seul ce délai engage le Vendeur.

Pour les autres articles, le Vendeur remboursera les commandes passées et non-livrées à l'issue d'un délai d'un mois sur demande écrite de l'Acheteur. La date limite à laquelle le fournisseur s'engage à livrer le bien est d'un mois.

En cas de non-respect de la date limite de livraison, l'acheteur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues au 2ème et 3ème alinéas de l'article L.114-1 du Code de la consommation. Il sera alors remboursé dans les conditions de l'article L.121-20-1 du Code de la consommation. 

Les délais dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs et des produits (notamment à l'approche d'évènements spéciaux tels que Noël, Pâques ou la rentrée scolaire), ainsi que de l'ordre d'arrivée des commandes, certains produits nécessitant par ailleurs des délais spécifiques.

En cas de dépassement des délais indiqués, le Vendeur en avisera l'Acheteur et lui communiquera un nouveau délai prévisionnel.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande (en partie ou en totalité) dans les cas constitutifs de force majeure, tels que définis à l'article 21 ci-après.

Tous les produits présentés sur le site Internet sont livrables dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 16 - MODALITÉS DE LA LIVRAISON
Les produits commandés sont livrés par les soins du transporteur chargé de les acheminer.

La livraison s'effectue au domicile de l'Acheteur ou en tout autre lieu que celui-ci indiqué au moment de sa commande entre 8h et 18h. L'acheteur s'engage à prendre livraison dans les huit jours qui suivent l'avis de mise à disposition. Ce délai expiré, il sera décompté des frais de garde.

L'Acheteur peut également retirer son colis sur demande spéciale aux magasins LE GEANT DES BEAUX-ARTS :

- 166, rue de la Roquette, 75011 PARIS
- 15, rue Vergniaud, 75013 PARIS
- 91, route des Romains, 67200 STRASBOURG
- 2, rue du parlement Ste Catherine, 33000 BORDEAUX
- 44, boulevard du massacre, 44800 SAINT HERBLAIN

aux horaires d'ouverture suivants : du lundi au samedi, de 9h30 à 19h00.

Les frais de port ne sont pas dus dans ce cas.

Les produits commandés sont livrés par les soins du transporteur chargé de les acheminer.

Pour les expéditions hors de l'Union Européenne, les prix seront facturés à l'Acheteur hors taxes.

Les taxes et droits des pays de transit et de destination sont à la charge de l'Acheteur.

Ces dépenses ne sauraient en aucun cas être prises en charge par le Vendeur.

Les livraisons en Corse, dans les Dom-Tom et hors de la France, peuvent être effectuées via la Poste.

ARTICLE 17 - DOMMAGES RESULTANT DU TRANSPORT
Il appartient à l'Acheteur de vérifier les produits à réception. Le cas échéant, l'Acheteur confirmera au transporteur par lettre recommandée A/R dans les 3 jours, toute réserve faite à la livraison (art. L. 133-3 et suivants du Code de Commerce).

L'Acheteur doit impérativement exiger du transporteur une attestation officielle de dégradation ou de perte du produit, s'il y a lieu.

Dans tous les cas, l'Acheteur doit ouvrir le colis, lister de manière détaillée les problèmes rencontrés et faire figurer sur le bordereau de livraison du transporteur la mention des réserves caractérisées se rapportant au problème rencontré.

Les réclamations ne seront recevables à l'égard du transporteur que si elles portent sur les produits livrés. Il appartient à l'Acheteur de décrire clairement les détériorations /avaries constatées. Ce récépissé doit être daté et signé par l'Acheteur qui en gardera un double.

La mention: " Sous réserve de déballage et de contrôle " n'a aucune valeur juridique et ne donne droit à aucun recours.

ARTICLE 18 - RECEPTION ET RECLAMATIONS
Sans préjudice des dispositions à prendre par l'Acheteur vis-à-vis du transporteur telles que définies à l'article 17, les réclamations au titre de défauts apparents ou de manquants doivent être adressées par écrit au Vendeur dans les 10 jours de la réception par LR/AR.

En cas de réclamation, quel qu'en soit le motif, il est impératif de retourner au Vendeur le bon de livraison après en avoir complété le verso. Tout renvoi nécessite un accord exprès préalable du Vendeur.

En aucun cas le Vendeur n'acceptera un renvoi en port dû ou contre remboursement.

En revanche, si la réclamation de l'Acheteur est bien fondée, les frais de renvoi lui seront intégralement remboursés, sur présentation d'une facture du transporteur ou d'un reçu postal.

L'Acheteur doit impérativement renvoyer au Vendeur les produits en question dans leur emballage d'origine intact.

Si la réclamation est justifiée, elle donne lieu à un échange, un remboursement ou un avoir au choix du Vendeur.

ARTICLE 19 - DELAI DE RETRACTATION
Conformément à la l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le délai de rétractation accordé à l'Acheteur est de sept jours francs à compter de la date de réception des produits. Durant ce délai, l'Acheteur peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le où les produits ne lui convenant pas.

L'Acheteur pourra choisir entre, d'une part, le remboursement de la totalité des sommes versées, c'est-à-dire le prix et les frais de livraison mais non les frais de retour qui restent à sa charge, en contrepartie de la réexpédition du ou des produits, et, d'autres part, l'échange du ou des produits commandés.
Le ou les produits retournés aux frais de l'Acheteur devront être en bon état, tels que livré(s) par les soins du Vendeur. En particulier, le produit ne doit pas avoir été utilisé de manière abusive.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé.

ARTICLE 20 - GARANTIE LEGALE
En application des articles 1641 et suivants du Code Civil, l'Acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'Acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En application de l'article L.211-15 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance des produits.

ARTICLE 21 - FORCE MAJEURE
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en �uvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s'entend de tout évènement au sens de l'article 1148 du Code civil, et inclus notamment : catastrophes naturelles, incendies, grèves internes ou externes, pannes fortuites, pénuries, guerre et de façon générale tout évènement indépendant de la volonté du Vendeur et rendant impossible l'exécution du contrat, de même que le fait de l'Acheteur ou d'un tiers.

ARTICLE 22 - RENONCIATION
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

ARTICLE 23 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations collectées par le Vendeur lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le Vendeur et ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société Gerstaecker France Le Géant des Beaux Arts, 8, rue François Carabin, 67700 SAVERNE.

ARTICLE 24 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les droits de reproduction, pour les textes et pour les illustrations, sont strictement réservés. Le site Internet ne peut être reproduit, même partiellement, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation écrite de l'éditeur et des auteurs.
Les illustrations bénéficient de la protection au titre du droit d'auteur. Toute réutilisation professionnelle ou privée du présent site Internet est interdite.

ARTICLE 25 - DROIT APPLICABLE
Le droit français s'applique aux relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur.

Le lieu de paiement est SAVERNE.

Tous les modes d'emploi, instructions, conseils, etc. que nous publions dans ce catalogue sont basés sur des expériences ou des recherches, venant de nos clients ou de toute autre source. C'est pourquoi nous ne sommes pas en mesure de garantir leur réussite, de reconnaître quelque tort ou d'effectuer, quelque dédommagement que ce soit, et nous nous dégagerons de toute responsabilité.

Conditions générales de vente dans la cadre d'une vente avec un professionnel :

Par conséquence, en ayant sélectionné la rubrique " Ventes professionnelles ", l'Acheteur déclare expressément ne pas être consommateur et passer commande pour les besoins d'une activité professionnelle, sous sa seule responsabilité.

ARTICLE 1 - OBJET
Les conditions générales de vente ci-après détaillent les droits et obligations de la société Gerstaecker France � Le Géant des Beaux Arts (ci-après le Vendeur) et de l'Acheteur dans le cadre de la vente des produits suivants : objets et matériaux pour loisirs créatifs.


ARTICLE 2 - IDENTITE DU VENDEUR

Gerstaecker France � Le Géant des Beaux Arts
Société à responsabilité limitée au capital de 1.000.000 € 
Inscrite au RCS SAVERNE sous le numéro B 423 123 462
Numéro intracommunautaire de TVA : 74423123462
Siège social : 8, rue François Carabin, 67700 SAVERNE

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site www.geant-beaux-arts.fr.

ARTICLE 4 - COMMANDES

Le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve de l'Acheteur aux présentes conditions générales.

Cette acceptation par l'Acheteur conditionne la prise en compte de la commande.

Toutes autres conditions ne peuvent, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre elles. L'Acheteur renonce notamment à ses propres conditions générales d'achat.
Une commande ne peut être acceptée que si elle comporte l'indication complète des coordonnées de l'Acheteur, des produits commandés et du mode de paiement choisi.

Pour les commandes passées par une personne morale ou une collectivité, devront être précisés les nom/dénomination sociale, siège social, numéro d'immatriculation au RCS/répertoire des métiers, et qualité du signataire du bon de commande.

À la commande doit être joint le moyen de paiement � chèque, mandat, références de carte bancaire � afin d'être prise en compte, à l'exception toutefois des commandes passées par les entreprises et les collectivités bénéficiant des dispositions de l'article 9.
Le Vendeur confirmera la commande par l'envoi d'un e-mail. Cet e-mail confirme que la commande a bien été prise en compte et non que le produit commandé est disponible.

L'Acheteur a par ailleurs la possibilité de commander par téléphone 24h sur 24, 7 jours sur 7, en laissant un message sur le répondeur du Vendeur au 0 825 02 02 22 (0,15 €TTC/min), en indiquant ses coordonnées (n° de client, nom, prénom, adresse, n° de téléphone, adresse de livraison), les références des produits commandés, leur désignation, leur quantité, le n° et la date d'expiration de sa carte bancaire.

Il ne sera procédé à l'encaissement qu'après l'envoi des produits.
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur se réserve par ailleurs le droit d'annuler une commande au cas où il ne serait plus en mesure de la satisfaire aux conditions prévues.
Les photos, ainsi que les nuanciers, ne sont pas contractuels.

ARTICLE 4 BIS - COMMANDES SPÉCIALES

Les commandes spéciales impliquant ou non une fabrication sur mesure, sont réputées fermes et définitives après acceptation du devis. Elles ne peuvent donner lieu à un retour des produits.

ARTICLE 5 - PRIX

Les prix sont indiqués en Euros et correspondent :
� pour le prix indiqué à gauche de l'écran, au prix hors T.V.A.,
� pour le prix indiqué à droite de l'écran, au prix total T.V.A. incluse (cette T.V.A. est de 19,6%, sauf pour les livres pour lesquels elle est de 5,5%).
Les prix s'entendent toujours toutes taxes comprises, hors frais de port et d'emballage.

Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport et d'emballage dans les conditions définies aux articles 12 et 13 ci-après.

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Tout changement du taux de T.V.A. sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.

Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la livraison.

Le Vendeur pourra modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les prix sont valables du 5 janvier 2010 jusqu'à la parution du nouveau catalogue, et au plus tard jusqu'au 31 janvier 2011, sauf indications contraires dans les parutions à venir.

Ce catalogue annule et remplace toutes les propositions et offres antérieures.

Tous impôts, taxes ou autres prestations à payer en application des règlements français ou de ceux d'un pays importateur ou de transit en vigueur au jour de la livraison sont à la charge de l'Acheteur.
Prix valables sous réserve d'erreurs typographiques.

Tolérance pour tous les produits coupés sur mesure (toiles, cimaises, etc.) : ±3 %.

Tolérance pour tous les articles de coupe : ±0,5 cm. Facturation des stéatites au poids exact. Tolérance pour tous les types de conditionnement (tubes, godets, flacons, seaux, etc.) : ±3 %.

ARTICLE 6 - CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les caractéristiques techniques des produits, telles que dimensions, poids, etc. ne sont mentionnées dans notre catalogue qu'à titre indicatif.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier des caractéristiques à tout moment, ce qui ne remettra pas en cause la commande.

Il se peut que certaines couleurs (celles des nuanciers par exemple), ne correspondent pas exactement à la couleur originale. Seule la référence des produits engage le Vendeur et non la façon dont ils sont reproduits au catalogue.

Certains produits commercialisés par le Vendeur sont constitués par une série d'éléments réunis dans un même conditionnement. Il s'agit d'un produit unique et les éléments ne peuvent être vendus séparément.

Certains de ces produits doivent par ailleurs être manipulés avec précaution.
L'Acheteur ne doit en aucun cas les laisser à la portée des enfants. Il est impératif de lire et de suivre les indications d'hygiène et de sécurité figurant au catalogue et/ou accompagnant les produits concernés.

ARTICLE 7 - SATISFACTION GARANTIE

Tous les produits du Vendeur sont garantis " satisfait ou remboursé ". L'Acheteur peut renvoyer les produits qui ne le satisfont pas totalement, dans les quinze jours suivant leur livraison. À cette fin, le produit doit être retourné au Vendeur complet, intact et dans son emballage d'origine.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de retractation ne peut être exercé pour les enregistrements vidéo descellés par le client.


Il sera alors loisible à l'Acheteur d'obtenir, soit l'échange de le produit retourné, soit son remboursement, soit l'établissement d'un avoir.

L'échange est gratuit : l'Acheteur ne sera pas tenu de payer une nouvelle participation aux frais d'emballage et d'expédition. Seuls les frais du retour sont à sa charge.

ARTICLE 8 - LE VENDEUR GARANTIT LE REMBOURSEMENT DE LA DIFFÉRENCE SI L'ACHETEUR TROUVE MOINS CHER AILLEURS

Le Vendeur garantit le remboursement de la différence de prix si l'Acheteur trouve moins cher ailleurs. C'est la garantie d'un achat au meilleur prix du marché !

Si, dans les 30 jours suivant l'achat auprès du Vendeur (la date de facturation faisant foi), l'Acheteur trouve le même produit moins cher et ce aux mêmes conditions, notamment de qualité et de service, le Vendeur remboursera la différence de prix. Le remboursement ne pourra se faire que pour un produit identique (format, couleur, conditionnement marque, etc.) et par rapport à des prix affichés en magasin, sur le site Internet ou sur tout autre support.

L'Acheteur demandant le remboursement de la différence de prix devra, par tout moyen en sa possession, apporter la preuve écrite ou un justificatif du prix inférieur constaté ailleurs (ticket de caisse, catalogue, dépliant, devis, etc.).

Cette garantie n'est valable que pour des comparaisons faites sur tout le territoire de la France métropolitaine, hors Corse. Cette garantie de remboursement exclut les produits en promotion limitée dans le temps ou en liquidation, ainsi que les produits à prix négocié. Les produits comparés à d'autres produits présentés sur des sites marchands internet sont également exclus de cette garantie de remboursement, tout comme ceux des offres de sociétés n'ayant pas d'établissement ouvert au public en France.

Cette garantie est également limitée au fait que le Vendeur � comme toute autre société française � est soumise à l'interdiction de vendre à perte.

Le Vendeur se réserve le droit d'arrêter cet avantage à tout moment et le fera dans ce cas connaître lors de sa prochaine publication.

ARTICLE 9 - PAIEMENT

L'Acheteur peut régler sa commande par chèque bancaire ou postal, par mandat-cash, par mandat-compte (lors de sa commande par courrier), par carte bancaire, par virement par compensation avec un avoir délivré par le Vendeur, ou avec un chèque cadeau émis par ses soins.
Afin d'éviter à sa clientèle des dépenses supplémentaires, le Vendeur ne pratique pas de vente contre remboursement.

Les commandes passées par Internet ou par téléphone doivent être payées par carte bancaire.

Dans les autres cas, l'Acheteur suivra les indications figurant sur le bon de commande.

Les entreprises sont invitées à régler leur première commande par chèque. Un compte peut leur être ouvert sur présentation d'un extrait k-bis et d'un RIB, après accord des services comptables du Vendeur et sous réserve de fiche d'ouverture de compte dûment complétée et signée. Dès lors, le règlement joint à la commande ne sera encaissé qu'à trente jours après réception de la livraison, sans escompte.

Les commandes des collectivités publiques (écoles, collèges, universités, hôpitaux, centres de thérapie, maisons de retraite, etc.), des collectivités territoriales, administrations et des entreprises titulaires d'un compte dans les livres de compte du Vendeur sont payables à son siège à trente jours, date de la facture, sans escompte. Les paiements partiels sont des acomptes.

Tout paiement à la commande ne donne pas lieu à escompte pour paiement anticipé (articles L. 441-3 et 441-6 du Code de commerce).

Toute somme impayée entraîne l'application, à compter de l'échéance, de pénalités d'un montant égal à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Elles sont calculées sur le montant hors taxes de la somme restant due et sont exigibles sur simple demande de la part du Vendeur.

Toute détérioration du crédit de l'Acheteur pourra justifier l'exigence d'un paiement comptant. En cas de retard ou de défaut de paiement, comme en cas d'inexécution de l'une quelconque de ses obligations par l'Acheteur, le Vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.

En cas de défaut de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente pourra être résolue de plein droit par le Vendeur lequel pourra également demander la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages- intérêts. Dans ce cas, le Vendeur se réserve la faculté d'annuler les autres commandes non encore payées. A défaut, les sommes dues au titre de ces autres commandes deviendront immédiatement exigibles.
L'Acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'huissier et d'avocat.

ARTICLE 10 - CLAUSE PENALE :

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par le Vendeur, le défaut de paiement à échéance fixée entraînera l'exigibilité de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu, et l'application à titre de clause pénale d'une indemnité égale à 15% des sommes dues.

ARTICLE 11 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

LES PRODUITS VENDUS, MEME DETENUES PAR L'ACHETEUR, RESTENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU PAIEMENT DE L'INTEGRALITE DU PRIX, EN PRINCIPAL ET EN ACCESSOIRES, Y COMPRIS EN CAS D'OCTROI DE DELAIS DE PAIEMENT.

ARTICLE L. 624-26 DU CODE DE COMMERCE : SI L'ACHETEUR FAIT L'OBJET D'UN REDRESSEMENT OU D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE, LE VENDEUR SE RESERVE LE DROIT DE REVENDIQUER, DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, LES PRODUITS VENDUS ET RESTES IMPAYES.

À CE TITRE, L'ACHETEUR S'OBLIGE A INFORMER LE VENDEUR SANS DELAI EN CAS DE REDRESSEMENT OU DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, DE SAISIE OU D'AUTRES MESURES EMANANT DE TIERS, ET A LUI INDIQUER LES LIEUX EXACTS OU SONT ENTREPOSEES LES PRODUITS LIVRES ET NON ENCORE PAYES.

L'ACHETEUR S'INTERDIT DE CONSTITUER TOUTE SURETE SUR LES PRODUITS LIVRES ET IMPAYES ET, DE MANIERE GENERALE D'EFFECTUER TOUTE OPERATION SUSCEPTIBLE DE PORTER PREJUDICE AU DROIT DE PROPRIETE DU VENDEUR.

EN CAS DE REVENTE DES PRODUITS LIVRES, L'ACHETEUR DECLARE D'ORES ET DEJA CEDER AU VENDEUR LA CREANCE NEE DE LA VENTE A UN SOUS-ACQUEREUR ET AUTORISER LE VENDEUR A PERCEVOIR LE PRIX DU PAR LE SOUS-ACQUEREUR A DUE CONCURRENCE DE SA CREANCE SUR L'ACHETEUR.
L'ACHETEUR S'OBLIGE A INFORMER SANS DELAI LE VENDEUR DE L'IDENTITE EXACTE ET COMPLETE DU SOUS-ACQUEREUR, AUQUEL IL FERA CONNAITRE LA RESERVE DE PROPRIETE AU PLUS TARD AU MOMENT DE LA CONCLUSION DU CONTRAT.
LA REVENDICATION DES PRODUITS DONT LA PROPRIETE EST RESERVEE AU BENEFICE DU VENDEUR S'EFFECTUE PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION, SAUF DISPOSITION LEGALE PARTICULIERE. TOUS LES FRAIS ENTRAINES PAR LA REVENDICATION DES PRODUITS OU DE SON PRIX SONT A LA CHARGE EXCLUSIVE DE L'ACHETEUR.

ARTICLE 12 - COÛT DE LA LIVRAISON A DESTINATION DE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE

Les commandes d'un montant total supérieur ou égal à 99 € TTC, sont livrées gratuitement.

Pour les commandes d'un montant inférieur, des frais forfaitaires d'emballage et de port de 3,75 € TTC sont dus.

Pour les petites commandes d'un montant global inférieur à 50 € TTC, s'ajoutent aux frais forfaitaires d'emballage et de port précités des frais de traitement de 4,00 € TTC. Le montant total de la commande est donc majoré de 7,75 € TTC.

Par exception, l'expédition de certains articles spécialement signalés au catalogue donne lieu au paiement de frais d'emballage et de port dont le montant est alors mentionné au catalogue.

Ces frais sont à reporter sur le bon de commande (sur la ligne suivant le produit concerné).

A défaut, les délais de livraison risquent d'être allongés.

ARTICLE 13 - COÛT DE LA LIVRAISON HORS FRANCE MÉTROPOLITAINE

Corse : les frais de port consistent en un forfait de 15 € TTC s'appliquant pour toute commande inférieure à 30 kg. Frais de transport sur demande pour toute commande supérieure à 30 kg.

Dom-Tom, pays de la CEE et pays hors CEE: frais de transport sur demande, à payer au moment de la commande.

Un supplément de 15 € TTCsera également appliqué pour un paiement par chèque.